Aide-Afrique.com Aide solidaire et gratuite pour l'Afrique francophone |
|
Aide-Afrique.com > Education |
Droit civil,Droit constitutionnel
Je veux la dissertation des sujets suivants:la jurisprudence est elle une source du droit? Le contrôle de constitutionnalité des lois?l'Etat,l'Etat unitaire,art 2 du code <la loi ne dispose que pr l'avenir,elle n'a point d'effet rétroctif>.Merci
Vous aimez cette page ? Partagez-la !
Mon message
En respectant les règles, je participe librement et gratuitement à cette discussion :
Discussions similaires
Demandes similaires
|
Quelle est votre demande ?
|
||
|