Je voudrais rentrer en possession des derniers textes qui régissent le fonctionnement des coges en côte d'ivoire.décret;arreté;guide électoral ect
Mr Méité
e-mail. namorymeite555@yahoo.fr
COMMENT RÉUSSIR LA MISE EN RÉSEAU DES CENTRES DE SANTE URBAIN ?
I) Contexte
Un projet prévoit la mutualisation de l’ambulance et de l’incinérateur à 10 centres de santé à base communautaire. Cela suppose qu’un certain mécanisme de coordination et de gestion se mette en place :
o La mise en commun des moyens pour assurer le fonctionnement de l’ambulance
o Le recouvrement des fonds issus de l’exploitation de l’ambulance
o La mise en place des organes de gestion
o L’ouverture d’un compte
o L’élaboration du manuel de procédures
II) Questions :
1) Que prévoit la législation ivoirienne sur :
- Les associations ?
- Les groupements ?
- Les réseaux ?
- Les fusions ?
2) Est- que des entités n’ayant pas une personnalité juridique comme les centres de santé peuvent former une association ayant une personnalité juridique ?
3) Est-ce que les centres de santé peuvent-ils mutualiser les moyens sans nécessairement passer par une structure reconnue juridiquement ?
4) Dans le cas contraire, comment les centres de santé à base communautaire vont –ils mutualiser l’ambulance et le fonctionnement de l’incinérateur ?
5) Qui autorise la création des groupements ? Direction régionale de la santé, préfecture ? ministère de l’intérieur ?
6) Que disent les textes du ministère de la santé ?
7) Quel texte utile doit-on chercher pour avancer ?
8) Quel accompagnement a-t-on besoin ? conseiller juridique au niveau du ministère de la santé ?
9) Est-ce que la commune peut piloter la mise en réseau des centres de santé à base communautaire de son territoire ? que disent les compétences transférées sur la question ?
Merci de m'aider,
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