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Tous les textes sur le coges en cote d'ivoire

Le 29/01/2014 à 18h28, demande d'aide
Je voudrais rentrer en possession des derniers textes qui régissent le fonctionnement des coges en côte d'ivoire.décret;arreté;guide électoral ect
Mr Méité
e-mail. namorymeite555@yahoo.fr
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Le 03/11/2015 à 10h08
COMMENT RÉUSSIR LA MISE EN RÉSEAU DES CENTRES DE SANTE URBAIN ?
I) Contexte

Un projet prévoit la mutualisation de l’ambulance et de l’incinérateur à 10 centres de santé à base communautaire. Cela suppose qu’un certain mécanisme de coordination et de gestion se mette en place :
o La mise en commun des moyens pour assurer le fonctionnement de l’ambulance

o Le recouvrement des fonds issus de l’exploitation de l’ambulance

o La mise en place des organes de gestion

o L’ouverture d’un compte

o L’élaboration du manuel de procédures





II) Questions :



1) Que prévoit la législation ivoirienne sur :

- Les associations ?

- Les groupements ?

- Les réseaux ?

- Les fusions ?


2) Est- que des entités n’ayant pas une personnalité juridique comme les centres de santé peuvent former une association ayant une personnalité juridique ?

3) Est-ce que les centres de santé peuvent-ils mutualiser les moyens sans nécessairement passer par une structure reconnue juridiquement ?

4) Dans le cas contraire, comment les centres de santé à base communautaire vont –ils mutualiser l’ambulance et le fonctionnement de l’incinérateur ?

5) Qui autorise la création des groupements ? Direction régionale de la santé, préfecture ? ministère de l’intérieur ?

6) Que disent les textes du ministère de la santé ?

7) Quel texte utile doit-on chercher pour avancer ?

8) Quel accompagnement a-t-on besoin ? conseiller juridique au niveau du ministère de la santé ?

9) Est-ce que la commune peut piloter la mise en réseau des centres de santé à base communautaire de son territoire ? que disent les compétences transférées sur la question ?

Merci de m'aider,
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