Le texe de la Loi n°60 - 315 du 27 septembre 1960
|
Le 20/09/2013 à 12h24, demande d'aide
|
Information sur la loi des associations de 1960 en Côte d'Ivoire. Les organisations estudiantines sont elles des syndicats soumis à l'empire de cette loi?
Vous aimez cette page ? Partagez-la !
1 message
à mon avis, la loi n°60 - 315 du 27 septembre 1960 ne fait pas de distinction ( travailleurs, étudiants, ONG, etc ) comme en droit international. Les associations estudiantines sont donc soumissent à cette loi dans la mesure où elles respectent les principes généraux applicables au contrat ( consentement, capacité, objet et cause ) et condition de déclaration.
Mon message
En respectant les règles, je participe librement et gratuitement à cette discussion :
Discussions similaires
Demandes similaires
-
-
-
-
La loi cadre
La initiateur loi cadre, impact, conséquence sur la decolonisation de la côte d'ivoire
-
-
Axe chronologique
Construire à l'aide d'une échelle de 0.5 l'an , l'axe chronologique de l'accession de la côte d'ivoire à l'indépendance
-
-
|
Quelle est votre demande ?
|
