Aide solidaire et gratuite pour l'Afrique francophone
Besoin d'un coup de pouce ?
C'est GRATUIT !
Aide-Afrique.com > Education > ENA

Le texe de la Loi n°60 - 315 du 27 septembre 1960

Le 20/09/2013 à 12h24, demande d'aide
Information sur la loi des associations de 1960 en Côte d'Ivoire. Les organisations estudiantines sont elles des syndicats soumis à l'empire de cette loi?
Vous aimez cette page ? Partagez-la !
1 message
Le 23/07/2016 à 02h48
à mon avis, la loi n°60 - 315 du 27 septembre 1960 ne fait pas de distinction ( travailleurs, étudiants, ONG, etc ) comme en droit international. Les associations estudiantines sont donc soumissent à cette loi dans la mesure où elles respectent les principes généraux applicables au contrat ( consentement, capacité, objet et cause ) et condition de déclaration.
Mon message
En respectant les règles, je participe librement et gratuitement à cette discussion :
Mon email (obligatoire) :
Discussions similaires
Demandes similaires
Quelle est votre demande ?
Titre de ma demande :
Ma demande en détail :
Aide-Afrique.com © 2012-2021. Toute reproduction strictement interdite sous peine de poursuites.