Aide solidaire et gratuite pour l'Afrique francophone
Besoin d'un coup de pouce ?
C'est GRATUIT !
Aide-Afrique.com > Fonction publique

Qui est assujetti a l'OTVP au cameroun ?

Le 07/08/2017 à 14h55, demande d'aide
Bonjour,
je suis camerounaise et j'aimerais savoir si c'est obligé aujord'hui de payer l'otvp .
j'ai une bureautique située à nyalla, a 3 m des chemins de fer et juste a 10m de la route.
donc les chemins de fer sont entre ma boutique et la route.
serai-je assujetti a l'OTVP ?
merci pour votre reponse svp
Vous aimez cette page ? Partagez-la !
5 messages
Le 23/02/2021 à 12h55
L'otvp est une taxe qui se paie par les contribuables qui exposent les matériaux de construction sur la voie publique.en d'autres termes seul les fabrique des parpaings,les quinquallerie,et ceux qui exposent des portes métalliques et des meubles sur la voie publique sont assujettis au paiement des droits d'otvp.les boutique,les débits de boissons,les prêts à portés et autres ne sont pas assujetti au paiement de l'otvp.c'estbune arnaque.portez plainte chez le procureur de la République pour escroquerie en bande organisée et ils vont tombé.merci.joseph Yene Ngono.cadre des ctd.
Le 17/02/2022 à 13h36
Bonjour je veux savoir si tu as un kiosque du schop money est 'il nécessaire de payer les frais d'otvp
Le 21/04/2022 à 13h32
Bonjour
Je suis tenancière d’une parfumerie à Bepanda au niveau d’une route secondaire en pavées et il m’est exigée par les agents de la commune de payer l’OTVP. J’aimerais savoir quelle procédure adoptée en cas de scelle sachant que j’ai payé la taxe d’hygiène et salubrité pour l’exercice en cours et je suis également à jour pour l’impôt libératoire trimestriel.
Merci
Le 16/10/2023 à 12h02
L'on ne doit pas être scellé pour non acquittement à l'otvp car il est bien encadré à partir de l'article C94 … la marie doit procéder à la saisie des articles occupants l'espace public.
Le 17/10/2023 à 16h23
Vivement merci pour ces éclaircissements.
Car je viens d'être menacé par les agents d'otvp ssur mon espace de nettoyage des voitures (voiture).
Mon message
En respectant les règles, je participe librement et gratuitement à cette discussion :
Mon email (obligatoire) :
Discussions similaires
Demandes similaires
Quelle est votre demande ?
Titre de ma demande :
Ma demande en détail :
Aide-Afrique.com © 2012-2021. Toute reproduction strictement interdite sous peine de poursuites.