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Paiement des deux taxes habitations et foncière
Je suis responsable d'une association communautaire qui gère une parcelle de 20 hectares pour 400 habitants auparavant c'était l'association qui payait la taxe foncière mais vu qu'on avait beaucoup de difficulté à régler la somme prévu les services fiscaux m'ont conseillés de faire payer individuellement les habitants tout en permettant à l'association de rester propriétaire pour ce faire il me devait aussi mettre en place un règlement intérieur efficace et sans équivoque qui obligerai en quelque sorte les adhérents à payer leurs taxes sans contestation. A cet effet , je souhaiterai avoir si possible un exemple de modèle de règlement intérieur allant dans ce sens.
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