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Modele d'attestation villageoise d'attribution de terrain

Le 26/06/2019 à 01h50, demande d'aide
Il s’agit d'un terrain que la communauté villageoise veut octroyer a L’État pour la construction d'un centre de santé.
je voudrais avoir le formulaire de ce document
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3 messages
Le 21/09/2020 à 10h40
Bonjour Monsieur, j'aimerais avoir un modèle de rédaction d'une attestions villageoise
Le 19/07/2021 à 22h25 par AMAFF
Bonsoir monsieur, je souhaiterais avoir un modèle de rédaction d'une attestation villageoise s'il vous plaît.
Le 18/11/2021 à 15h10
Bonsoir Monsieur
Pourriez-vous nous faire parvenir un modèle d'attestation villageoise de cession de terrain?
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