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La cession de créance
-définition et fonction de la cession de créance
-condition de la cession de créance(objet et formalité) -dans une cession de bail, le seul fait d'avoir accepter des loyers du cecessionnaire signifie-t-il que le bayeur débiteur cédé ait accepté un changement de locataire qui n'a pas été porté à sa connaissance? -quelle est la conséquence sur les actes positifs accomplis par le bailleur débiteur cédé à l'égard du locataire qui n'a pas été porté à sa connaissance? - Vous aimez cette page ? Partagez-la !
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