Je recherche les sujet de droit en rhcom et leur corrige
Le 26/03/2013 à 16h02
Je recherche les sujet de droit du travail et leur correction
Le 02/04/2013 à 01h58 par ganouté rokiatou
Nous avons en moyenne 6 à 20 années d’ancienneté comme enseignants dans un établissement à l'Est de la Cote d'Ivoire (sans contrat de travail écrit,sans bulletin de paie). En 2006, le collectif des Enseignants signe avec l’employeur un accord d'augmentation de salaire (PV de l'accord seul document écrit à notre possession). Cette année,à la rentrée scolaire 2012-2013, pour raisons économique, l'employeur renvoi des enseignants. Puis, nous les non-renvoyés, il abaisse les salaires et nous fait signer un CDD de 10 mois. (Depuis la signature en octobre,aucun enseignant n'a encore reçu sa copie du contrat). Dans ce CDD, l’employeur ne fait aucunement mention des 6 à 20 années passées à son service. D'ailleurs,il réfute l'existence éventuelle d'un premier contrat de travail verbal. Selon la loi,quels sont nos droits que nous les Enseignants pourrions faire valoir? MERCI d'avance!
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