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Corrigés de sujets en Droits

Le 22/08/2017 à 13h32, demande d'aide de legislation
Droit civil

-La famille,les obligations
-les biens, la complicité.

Droit commercial

-Les commerçants
-Les actes de commerce
-Le fonds de commerce
-Le bail commercial

Droit pénal
-La responsabilité pénale
-Les irresponsabilités pénales
-L'infraction
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