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Avis à tiers détenteur sur compte du conjoint.
Mon époux avec qui je suis marié sous le régime de la séparation de bien, doit sur un de ces biens immobilier familiale des impôts. Je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur sur mon compte en banque personnel et une notification par huisier à l'adresse de la maison de ma mère dont je suis héritière au même titre que mes frères.
Cette démarche est-elle bien fondée ? Qu'elles sont mes recours possible ? Vous aimez cette page ? Partagez-la !
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