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Arrêté n° 6872/MFC-CAB du 05/08/86
Je suis partant volontaire à la retraite depuis 1988. J'ai contracté un prêt que je n'ai pas pu rembourser depuis. L'état avait déposé un fonds de garantie à la BDM de 900 millions et plus. Un arrêté n° 6872/MFC-CAB du 05/08/86 a été pris pour gérer les cas de départ volontaire à la retraite. Je suis à la recherche de cet arrêté. Que dois-je faire pour régulariser cette situation ? Puis-je prétendre à ce fonds ?
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